Nos domaines
Le cabinet SC Avocats intervient dans les principaux domaines du droit des affaires, à savoir :
Droit immobilier et droit des baux commerciaux
SC Avocats assiste et conseille ses clients dans le cadre des problématiques qu’ils rencontrent :
* en matière de droit de la construction et de la promotion immobilière;
* dans le domaine de la gestion d’immeuble (baux d’habitation, baux commerciaux, baux professionnels et droit de la copropriété);
* au titre de l’ensemble des problématiques liées à l’acquisition de biens immobiliers, de gré à gré ou judiciaire (acquisition d’actifs dans le cadre de procédure de traitement des difficultés des entreprises et acquisition par voie d’adjudication);
* dans le cadre des différents types de procédures judiciaires afférentes à la situation des immeubles ou aux droits consentis sur ceux-ci.
Droit commercial général
Notre cabinet conseille ses clients sur les réglementations qui leur sont applicables. Il traite les différentes problématiques afférentes au droit des obligations (droit des contrats ou droit des contrats spéciaux et responsabilité contractuelle ou délictuelle) et intervient aux différents stades (négociation, conclusion, exécution et cessation) de la relation contractuelle entre l’entreprise et ses partenaires ou clients;
il intervient à tous les stades des litiges auxquels l’entreprise est confrontée dans le cadre de son activité et la représente le cas échéant devant les juridictions compétentes ou dans le cadre des procédures alternatives de règlement des litiges (médiation, arbitrage…).
Exemple d’intervention récente :
Constitution d’un réseau national de franchise de restauration rapide
Droit des sociétés, de la création et de la cession d'entreprise
SC Avocats intervient :
en matière de création d’entreprise ;
* à tous les stades de la vie d’une société, de sa constitution à sa dissolution, pour la réalisation des opérations les plus simples aux plus complexes (scission, fusion, cotation sur un marché boursier…) ;
* dans le cadre de l’acquisition ou de la cession d’une entreprise qu’elle qu’en soit la forme (cession de fonds de commerce ou de droits sociaux) ainsi que des opérations qui la précèdent ou y font suite ;
* dans la mise en place des accords organisant les relations entre les associés de la société (pacte d’associés, dispositifs d’actionnariat salarial).
Exemple d’intervention récente :
* Assistance dans le cadre d’une cotation de titres sur le marché Alternext de Paris
Droit disciplinaire et pénal des affaires
Le cabinet SC Avocats assiste et conseille ses clients :
* dans le cadre de la détection et de la prévention des risques de procédure disciplinaire ou de mise en cause de la responsabilité pénale de l’entreprise et de ses dirigeants ;
* dans le cadre de la poursuite et de la réparation des conséquences dommageables liées à la commission d’infractions ou de manquements disciplinaires ;
* dans le cadre des procédures engagées devant les juridictions répressives ou instances disciplinaires, à tous les stades de celles-ci (enquête, instructions, phase de jugement).
Droit social
Notre cabinet contribue à la mise en place des dispositifs obligatoires ou facultatifs organisant les relations entre l’employeur et ses salariés (documentation contractuelle, institutions représentatives du personnel, règlement intérieur, accord de participation ou d’intéressement…).
Il assiste et défend ses clients qu’ils soient employeurs ou salariés en intervenant tant en matière de conseil et de contentieux devant les juridictions sociales (conseil de prud’hommes, tribunal des affaires de sécurité sociales, tribunal du contentieux de l’incapacité, tribunal d’instance…)
Exemple d’intervention récente :
* Assistance dans le cadre d’un changement de convention collective applicable
* Intervention dans la mise en place d’un accord de participation, d’intéressement et d’un plan d’épargne salariale
Droit des entreprises en difficulté
SC Avocats assiste et conseille ses clients :
* dans le cadre des procédures de prévention des difficultés des entreprises (procédures de mandat ad hoc, conciliation ou de sauvegarde) ;
* dans le cadre des procédures de redressement et de liquidation judiciaire, qu’il s’agisse du débiteur ou de ses créanciers ;
* dans le cadre de la reprise d’actifs dépendant d’une entreprise en procédure collective (recherche d’actifs, rédaction d’une offre de reprise, rédaction des actes de cession et accomplissement des formalités consécutives…)
Exemple d’intervention récente :
* Conseil et assistance dans le cadre d’une procédure de redressement judiciaire ayant conduit à
l’adoption d’un plan de continuation prévoyant l’entrée d’un nouvel investisseur
Arbitrage
Paris est une des principales places de l’arbitrage international. Notre présence depuis plus de vingt ans dans cette ville nous a permis de bénéficier d’un environnement exceptionnel.
Notre équipe est en mesure d'intervenir efficacement dans des procédures d'arbitrage devant de nombreuses institutions telles que ICC, LCIA, SCC, VIAC, CAM.
Les clients que nous représentons sont aussi bien des entreprises multinationales que des moyennes entreprises qui opèrent dans divers secteurs et notamment celui des satellites. Nous intervenons quotidiennement dans des litiges impliquant des contrats internationaux complexes, des joint-ventures, et des litiges post M&A.
Nous assistons régulièrement nos clients dans tous les contentieux périphériques à l’arbitrage et en particulier dans les recours en annulation ou l’obtention de mesures provisoires.
Dans tous nos dossiers nous faisons en sorte d’éviter les duplications de coûts et nous efforçons de fournir aux clients des solutions créatives et compétitives qui correspondent à leurs besoins.
Propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle est au centre de l’activité du Cabinet, qui intervient notamment dans la rédaction de tous les contrats en lien avec les marques, le droit d’auteur, les dessins et modèles et les brevets d’invention, incluant notamment les contrats d’exploitation, partenariats, licence, cession, franchise, copropriété, etc...
Le Cabinet accompagne également les fonds d'investissements sur le volet propriété intellectuelle des opérations de private equity.